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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

1- IDENTIFICATION DU SITE ET DE SON RESPONSABLE

Nom de domaine : http://alain.lennuyeux.free.fr
Nom du responsable : Alain LENNUYEUX
Adresse courriel du responsable : alain.lennuyeux@free.fr

2- HEBERGEMENT

Ce site est hébergé chez

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3- LES RUBRIQUES DU SITE ET LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et photos qui vous concernent et qui sont stockées dans cette base généalogique sont destinées exclusivement aux porteurs du patronyme LENNUYEUX et sont consultables dans le cadre d'une recherche sur la généalogie du patronyme LENNUYEUX.
Elles pourront être diffusées sur internet et accessibles uniquement par nom d'utilisateur / mot de passe aux porteurs du patronyme LENNUYEUX autorisées par le responsable du site.
En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers sous formats papier ou électronique sans l'accord préalable écrit de la personne concernée.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion .
Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, adressez vous par courriel au responsable du site.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous par courriel au responsable du site.

4- LES RUBRIQUES DU SITE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES OEUVRES

Les textes, photographies, illustrations et images disponibles sur ce site sont des œuvres protégées par le droit d’auteur dans le monde entier du seul fait de leur originalité. Notamment, la charte graphique dans son ensemble et les procédés de navigation sont la propriété de Alain Lennuyeux.
Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site ou toutes autres formes de supports sans en avoir obtenu l’autorisation expresse de ma part.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Alain Lennuyeux, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

" L'utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même ".

5- SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

L'accès à la base de données généalogiques personnelles est possible après saisie d'un nom d'utilisateur / mot de passe.
Ce mot de passe est attribué après controle par le responsable du site aux porteurs du patronyme LENNUYEUX qui en font la demande à l'aide du formulaire spécial présent sur le site à la rubrique Généalogie.
Le couple nom d'utilisateur / mot de passe est régulièrement modifié et les personnes habilitées sont informés par le responsable du site de ces changements périodiques.

6- LIENS

• Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Alain Lennuyeux, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
  
  
• Alain Lennuyeux n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

7- LES TEXTES REGLEMENTAIRES

• Loi n°78-17 du 06 janvier 1978
  
  
• Directive 95-46-CE du 24 octobre 1995

8- RECEPISSE DE DECLARATION A LA CNIL

• Récépissé de déclaration n° 732102 en date du 08 décembre 2000.